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- démarches administratives

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

UN NOUVEL OUTIL PARTICULIEREMENT UTILE

 

Une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter, vient d’être mis en mis en ligne sur service-public.fr.

Concrètement le système est très simple : une fois sur la page – à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE-l’électeur doit rentrer un certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et prénoms, son sexe et sa date de naissance). 

S’il est inscrit, le site lui renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune. 

S’il ne l’est pas, il est invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune, ou bien en passant par la télé-procédure.

Il est conseillé de bien porter les accents ou les trémas sur les noms de famille, de donner le cas échéant les deuxièmes ou troisièmes prénoms La date de naissance permet également d’éviter de confondre les homonymes.

Rappelons que pour l’année 2019 la clôture de la période d’inscription permettant de voter aux élections européennes interviendra le 31 mars. Pour les années suivantes, elle interviendra « le 6èmevendredi avant le scrutin ». Mais cela ne signifie nullement qu’au-delà de cette, les électeurs ne pourront plus s’inscrire. L’un des principaux acquis de la réforme du REU (Répertoire Electoral Unique) est la possibilité, précisément, de s’inscrire toute l’année.

Simplement, à l’occasion de chaque scrutin, l’INSEE prend « une photographie »à une date définie de l’état de la liste électorale, et définit ainsi ceux qui pourront participer au scrutin.

En d’autres termes, une personne qui constaterait le 1eravril, au lendemain de la date butoir, qu’elle n’est pas inscrite, ne pourra pas voter aux européennes du 26 mai, mais pourra parfaitement, en revanche, s’inscrire dans la perspective des prochains scrutins – par exemple les élections municipales de 2020.

 

Perte de documents administratifs : 

pour toutes les pertes de documents administratifs ( certificat d'immatriculation, permis de conduire P.I ... ) 

il faut se rendre sur le site internet suivant : www.mon-service-public.fr et non plus à la gendarmerie.

 

 

Instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité Française :

Veuillez trouver ici une circulaire de Monsieur le Préfet relative à la création, au 1er octobre 2015, d'une plate-forme interdépartementale, située à Lyon, pour l'instruction des demandes relatives à l’acquisition de la nationalité française. 

Lundi 14 septembre 2015 de nouveaux points d'information du public ouvrent sur ce sujet. Les coordonnées sont précisées sur les affiches. 

A compter du 1er octobre 2015, les accueils naturalisation de la préfecture de Saint Etienne et des sous-préfectures de Roanne et Montbrison seront fermés. 

Information en ligne sur www.loire.gouv.fr

 

Carte d'identité et passeport

Les demandes de passeport et de carte d'identité sont reçues exclusivement par les mairies des communes suivantes dans la Loire :

Bourg Argental, Le Chambon feugerolles, Firminy, La Grand Croix, L'Horme, Pélussin, Rive de Gier, Roche la Molière, St Chamond, St Etienne, St Jean Bonnefonds, Sorbiers, Villars, Andrézieux Bouthéon, Boen, Feurs, Montbrison, Noirétable, St Bonnet le Chateau, St Galmier, St Just St Rambert, Veauche, Balbigny, Charlieu, le Coteau, renaison, Riorges, Roanne.

Un rendez-vous doit être pris au préalable.

 

Sous-préfecture de Montbrison

Cartes grises et permis de conduire : sur internet, se rendre sur le site https://ants.gouv.fr/

Autres services : ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15  et de 13 h 15 à 16 h 00

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Mesdames et Messieurs,

Un nouveau site Internet de vente de timbres fiscaux électroniques permet désormais d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.
Cette possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés...



Rendez-vous sur :  https://timbres.impots.gouv.fr/
 

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Pour toute information sur vos droits ou démarches administratives,consultez le portail de l'administration française



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Date de création : 06.06.2009 : 11:37
Dernière modification : 27.06.2019 : 11:12
Catégorie :
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