12/02/2026
Département de la Loire Arrondissement : MONTBRISON
COMMUNE DE BOISSET SAINT PRIEST
Séance du 6 février 2026 Convocation du 31 janvier 2026
Présents : André GAY, Thibault VITALE, Florence HAROUX, Magali SCHULZ, Amandine BROUILLOUX, Jean-Claude VIGNAL, Georges FATISSON, Christèle BERTHEAS, Lydie MANTOUT, Jordan VOLDOIRE, Céline DURIEUX-GOUTTE, André ROCHETTE
Représentés : Christophe LAURENT représenté par Lydie MANTOUT, Magali PUPIER-JUQUEL représentée par Magali SCHULZ
Absents et Excusés : Daniel MONDON
Secrétaire de la séance : Georges FATISSON
Le compte-rendu du précédent conseil municipal a été adressé à chaque membre. Monsieur le Maire demande s'il y a des observations à formuler. Aucune remarque n'est à rajouter. Le procès verbal de la séance du 5 décembre 2025 est adopté.
DE_001_202 Convention de Servitude ENEDIS Parcelle D 485 au Lac
Vu la demande de la Société DECLIC à Andrézieux-Bouthéon, mandatée par ENEDIS, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent être envisagés sur une Propriété Communale : Parcelle cadastrée Section D – N°485 au Lac.
Une Convention doit être signée avec ENEDIS. Monsieur Le Maire en donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité :
- Approuve la Convention à signer avec ENEDIS,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer cette Convention, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
DE_002_2026 Avenant n° 2 de la convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1 VU les statuts de la Communauté,
Vu la convention de mise à disposition de service de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire en date du 27 décembre 2018 et l’avenant n°1 en date du 18 décembre 2023.
Depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire.
En 2024 et 2025, sur le territoire de Loire Forez, des voies de la commune communales ont été créés ou revêtues, des voies privées de lotissement ont été classées dans le domaine public communal. Par application de l’intérêt communautaire en matière de voirie, ces voies supplémentaires ont donc été transférées à Loire Forez agglomération. D’autres voies ont été remunicipalisées car déclassées du domaine public ou originellement transférées par erreur.
La commune étant concernée par un ou plusieurs transferts de voies, le périmètre d’intervention pour l’entretien des voies communautaires situées sur son territoire évolue donc à compter de 2025. Ainsi, l’avenant n° 2 prend en compte, le plan d’entretien prévisionnel annuel actualisé de ces transferts avec le montant de la mise à disposition correspondant, dit de « référence », à hauteur de 14 833,32 € (annexe 1 du présent avenant).
Il est proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le plan prévisionnel d’entretien annuel mis à jour à compter de 2025,
- D’APPROUVER l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition du service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée illimitée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE le plan prévisionnel d’entretien annuel, dit de référence, mis à jour à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée illimitée
- APPROUVE l’avenant afférent,
- AUTORISE le maire à signer l’avenant ainsi que tout autre document qui s’y rattache.
DE_003_2026 Avis de la Communes sur le Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi 84) de Loire Forez Agglomération, arrêté le 25 Novembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son Article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses Articles L.153-14 à 153-18 et R.153-5 ;
Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Loire Forez Agglomération, approuvé par le Conseil Communautaire du 28 Janvier 2020 ;
Vu le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire, arrêté le 16 Décembre 2024 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°2017-410 du 16 Octobre 2017, portant sur la modification des Statuts de Loire Forez Agglomération et notamment sa Compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'Urbanisme en tenant lieu et Carte Communale » ;
Vu la délibération N°44 du Conseil Communautaire du 13 Décembre 2022, définissant les modalités de collaboration entre la Communauté d’Agglomération et ses Communes membres pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération N°45 du Conseil Communautaire du 13 Décembre 2022, prescrivant l’élaboration d’un PLUi sur l’ensemble du territoire de Loire Forez Agglomération, définissant les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation avec le Public ;
Vu les débats sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables tenus dans 82 Conseils Municipaux et réputés tenus dans 5 Conseils Municipaux en vertu de l’Article L.153-12 du Code de l’Urbanisme ;
Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables ayant eu lieu en Conseil Communautaire le 17 Septembre 2024 ;
Vu la délibération N°17 du Conseil Communautaire du 25 Novembre 2025, tirant le Bilan de la concertation du Projet de PLUi sur les 45 Communes de l’ancien territoire de la Communauté d’Agglomération Loire Forez ;
Vu la délibération N°18 du Conseil Communautaire du 25 Novembre 2025, arrêtant le Projet PLUi sur les 84 Communes Loire Forez Agglomération ;
Vu le Projet de PLUi arrêté, et notamment le Rapport de Présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, le Règlement, les documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les Annexes.
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été lancée par délibération du Conseil Communautaire du 13 Décembre 2022.
Dans un premier temps, les travaux se sont axés sur l’élaboration du diagnostic, afin de brosser un premier portrait du territoire en analysant diverses thématiques (démographie, équipements, habitat, emploi et foncier économique, commerce, déplacements, environnement et paysages, patrimoine à protéger et à préserver, tourisme, activité agricole, analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers…).
Ce travail a permis d’identifier les principaux enjeux du territoire auxquels devait répondre le PLUi. Ces enjeux ont été par la suite repris au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), dont les orientations ont été débattues en Conseil Municipal, puis en Conseil Communautaire au cours du second Semestre 2024. Il s’articule à ce jour autour de 4 Axes principaux :
« Axe 1 – Conforter le dynamisme économique et la création d’emplois, en répondant aux besoins du territoire et en préservant ses atouts ;
Axe 2 – Garantir aux habitants un cadre de vie de qualité et un habitat désirable et durable, pour tous ;
Axe 3 – Faciliter les mobilités et développer des modes de déplacements plus durables ;
Axe 4 – Préserver les ressources du territoire et prendre en compte les enjeux environnementaux.
Afin de traduire les orientations du PADD tout en répondant aux spécificités locales, les Plans de Zonages ont identifié différentes zones et éléments de sur-zonage. L’ensemble de ces zones, prescriptions ou informations complémentaires trouvent leur traduction règlementaire au sein du Règlement écrit.
En parallèle, ont également été établies des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces OAP sont de plusieurs types : patrimoniales, sectorielles, économiques, entrée de ville et thématiques. Ces différents types d’OAP ne se retrouvent pas obligatoirement dans toutes les Communes et prennent en compte les spécificités locales.
Dès son lancement en 2022, le PLUi a fait l’objet d’une collaboration étroite entre les Communes et Loire Forez Agglomération. Une charte de collaboration a été mise en place, fixant les modalités de travail et les différentes instances. De nombreux échanges avec les Communes ont été organisés et ont été nécessaires pour aboutir à un Projet partagé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un Avis :
Favorable avec Réserves (l’Avis deviendra Défavorable si les Réserves ne peuvent pas être levées), à savoir :
Concernant le Règlement de l’OAP N°S1 dénommée « Rue de Bellevue » : il ne correspond pas aux conclusions de l’étude conduite par la Commune et l’EPORA avec l’appui du Service Projets Urbains de Loire Forez.
Notamment :
- Dans le Paragraphe « Principes de Programmation », il est noté : « Le potentiel théorique dans le Périmètre de l’OAP est de 2 à 4 Logements », alors que l’étude démontre une faisabilité de 14 à 17 Logements nouveaux, en plus des 6 Logements Bâtir & Loger, inscrits dans le Périmètre de l’OAP. Il est donc nécessaire d’annoncer une quinzaine de Logements à créer.
- Dans le Paragraphe « Principes d’intégration architecturale, urbaine et paysagère » (Composition spatiale), il est noté : « La réhabilitation de la Grange, ainsi que du Bâtiment attenant, qui ne présente aucune qualité architecturale sur la Parcelle E 578 est à prévoir. » L’étude dit l’inverse, à savoir que le positionnement concernant la démolition ou la conservation de la Grange doit être laissé libre à l’Opérateur, dans la mesure où, en cas de démolition, une nouvelle construction devrait en reprendre l’esprit en termes de gabarit et d’implantation.
- Dans le Paragraphe « Principes d’accès, stationnements et modes actifs », il est écrit : « Une desserte du Site à partir de la Rue de Bellevue est à réaliser, via des Venelles carrossables en Impasse ». Si l’étude propose des solutions de stationnement en fond de Parcelle, nécessitant de telles Voies en Impasse, il est nécessaire de laisser la possibilité d’un stationnement en front de rue, dans la mesure où celui-ci en serait séparé par un muret matérialisant le front de rue.
- « Un cheminement modes actifs est à aménager le long de la Rue de Bellevue » : ce cheminement sera créé sur le domaine public et via un emplacement réservé. L’étude affirme en complément l’intérêt de créer une continuité modes actifs à l’arrière du tènement.
- Enfin, le schéma joint, qui propose de bâtir l’arrière de la Parcelle, va à l’encontre de l’étude qui cherche au contraire à conforter le front de rue, et des formes d’alignement sur rue.
Concernant la parcelle C2129 qui abrite un bâtiment pierres/pisé. Il est entouré d’habitations sur chacun de ses côtés.
Nous avions demandé la possibilité d’un changement de destination pour créer une habitation en place de la grange D871 qui est désormais en habitation. Nous souhaitons que cette demande soit intégrée au PLUi.
DE_004_2026 Subventions - Sou des Ecoles
Monsieur le Maire propose la subvention suivante :
Ø Sou des écoles pour l’aide au voyage scolaire à Paris pour les CM1-CM2 : 1 400 €uros
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget général de la commune au compte 6574.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Georges FATISSON a fait un point sur :
- le projet de l’école
Rdv a eu lieu avec la cabinet architecte Atelier des Vergers, la directrice de l’école et LFA.
Les demandes de subventions ont été faites auprès des prestataires institutionnels : en attente de réponse.
- le projet Estrade – Gérente
Nous recherchons un porteur de projet
- La réunion observatoire des dynamiques rurales et territoriales du 6 février 2026 à la Sous Préfecture de Montbrison.
Installation de feux de circulation alternée à Fontvial sur la RD109. Feux financés par Thomas Sograma, une enquête aura lieu auprès des riverains afin d’avoir leur retour sur cette installation.
Installation des feux stop lumineux pour essayer de réduire la vitesse et faire en sorte que les stop soient marqués dans le bourg de Boisset, la suite sera de faire les marquages au sol pour que ce soit encore plus visible.
La séance est levée à 21h.
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